Politique de confidentialité

1. Introduction

Mapmeu (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) du Canada et à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

2. Renseignements collectés

Nous recueillons les renseignements suivants :

• Compte : nom, courriel, mot de passe chiffré
• Profil d'entreprise : raison sociale, secteur, province, stade de croissance
• Contenu généré : plans d'affaires, prévisions, demandes de subventions
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS)

3. Finalités

Vos renseignements sont utilisés pour :

• Fournir et améliorer le service de coaching IA
• Personnaliser l'analyse de subventions et le contenu généré
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales et fiscales

4. Hébergement et localisation des données

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés au Canada. Les modèles d'IA utilisés (Google Gemini, OpenAI GPT) traitent les requêtes de façon transitoire et ne conservent pas vos données pour entraînement, conformément à nos accords commerciaux.

5. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec :

• Stripe — traitement des paiements
• Supabase / Lovable Cloud — hébergement et base de données
• Fournisseurs d'IA — Google Cloud, OpenAI (transit uniquement)
• Autorités légales si requis par la loi (mandat, ordonnance)

6. Vos droits (PIPEDA & Loi 25)

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Rectifier les renseignements inexacts
• Effacer vos données (droit à l'oubli)
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Retirer votre consentement à tout moment
• Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de la Commission d'accès à l'information du Québec

7. Conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif, plus une période de 24 mois pour respecter nos obligations comptables et fiscales canadiennes. Vous pouvez demander la suppression immédiate à tout moment.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), Row-Level Security PostgreSQL, journalisation des accès, et audits de sécurité réguliers.

9. Témoins (cookies)

Nous utilisons uniquement des témoins essentiels au fonctionnement du service (session, authentification, préférence de langue). Aucun témoin publicitaire ou de pistage tiers.

10. Modifications

Toute modification importante sera notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.