1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Mapmeu, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
Mapmeu est un outil logiciel d'aide à la décision pour entrepreneurs : coaching par IA, génération de plans d'affaires, analyse de subventions canadiennes, prévisions financières et modèles juridiques. Le service est fourni « tel quel » à des fins informatives.
3. Non-conseil professionnel
Important : Mapmeu ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou financier professionnel. Le contenu généré par l'IA doit être validé par un professionnel qualifié (avocat, CPA, conseiller financier) avant toute décision importante. Nous ne sommes pas membres du Barreau du Québec, de l'Ordre des CPA, ni d'aucun ordre professionnel.
4. Compte utilisateur
- Vous devez avoir au moins 18 ans
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Un seul compte par personne ou entité juridique
- Vous garantissez l'exactitude des informations fournies
5. Abonnement et paiement
Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Stripe. Tarifs en CAD, taxes (TPS/TVQ) en sus selon votre province. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation avant la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata pour les périodes entamées, sauf disposition légale impérative.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code et sa marque appartiennent à Mapmeu. Vous conservez la propriété du contenu que vous générez (plans d'affaires, demandes de subventions, etc.) et pouvez l'utiliser librement à des fins commerciales.
7. Utilisation acceptable
Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Faire de l'ingénierie inverse ou copier le code
- Revendre l'accès au service sans autorisation écrite
- Soumettre des données personnelles de tiers sans consentement
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base du contenu généré par l'IA, ni des pertes commerciales indirectes, perte de revenus ou perte de données.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, avec préavis raisonnable sauf urgence.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf disposition impérative de la Loi sur la protection du consommateur.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants seront notifiés par courriel 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.